Journal Officiel 2011 N°37 NS du 27/06/2011
- Arrêté n° 818 CM du 23 juin 2011 désignant Mme Nathalie Poroi pour assurer l'intérim du chef du secrétariat du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 818 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 819 CM du 23 juin 2011 portant nomination de M. Vincent Sienne en qualité de directeur général par intérim du Fonds de développement des archipels
Voir Arrêté n° 819 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2011 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef du service des relations internationales par intérim pendant les congés de M. Bruno Peaucellier du 27 juin au 22 juillet 2011 inclus
Voir Arrêté n° 820 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 821 CM du 23 juin 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
Voir Arrêté n° 821 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 824 CM du 23 juin 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 824 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 825 CM du 23 juin 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 825 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 826 CM du 23 juin 2011 fixant le prix maximal de gros de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 826 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 827 CM du 23 juin 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 827 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 834 CM du 23 juin 2011 portant fin de fonction de M. Christophe Giraud en qualité de directeur de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 834 CM du 23/06/2011
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- Arrêté n° 835 CM du 23 juin 2011 portant nomination du directeur de l'environnement par intérim
Voir Arrêté n° 835 CM du 23/06/2011
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