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Journal Officiel 2011 N°48 NS du 29/08/2011


  • Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2011 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
    Voir Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/RT du 23/08/2011
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  • Arrêté n° HC 276 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 24/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 276 DRHME/BRHT/RT du 25/08/2011
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  • Arrêté n° HC 280 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 16/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 280 DRHME/BRHT/RT du 25/08/2011
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  • Loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011 portant approbation de la charte de l'éducation
    Voir Loi du Pays n° 2011-22 du 29/08/2011
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  • Loi du Pays n° 2011-23 du 29 août 2011 modifiant des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
    Voir Loi du Pays n° 2011-23 du 29/08/2011
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  • Loi du pays n° 2011-24 du 29 août 2011 portant modification de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
    Voir Loi du Pays n° 2011-24 du 29/08/2011
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  • Arrêté n° 1782 PR du 26 avril 2011 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet, auprès du vice-président en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 1782 PR du 26/04/2011
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  • Arrêté n° 2557 PR du 24 août 2011 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement au Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 2557 PR du 24/08/2011
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  • Arrêté n° 2558 PR du 24 août 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au Tavana Hau par intérim de la circonscription des Iles Sous-Le-Vent
    Voir Arrêté n° 2558 PR du 24/08/2011
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  • Arrêté n° 2565 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 2565 PR du 25/08/2011
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