Journal Officiel 2011 N°57 NS du 10/10/2011
- Délibération n° 2011-68 APF du 30 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2011-68 APF du 30/09/2011
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- Délibération n° 2011-69 APF du 30 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer à Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
Voir Délibération n° 2011-69 APF du 30/09/2011
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- Arrêté n° 1519 CM du 5 octobre 2011 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 10 octobre 2011 au 21 octobre 2011 inclus
Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/10/2011
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- Texte adopté n° 2011-24 LP/APF du 29 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
Voir Texte adopté LP n° 201124 LP/APF du 29/09/2011
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