Journal Officiel 2011 N°76 NS du 20/12/2011
- Délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2011-92 APF du 08/12/2011 - Délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2011-93 APF du 09/12/2011 - Délibération n° 2011-94 APF du 9 décembre 2011 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2011-94 APF du 09/12/2011 - Texte adopté LP n° 2011-33 LP/APF du 9 décembre 2011 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201133 LP/APF du 09/12/2011 - Texte adopté LP n° 2011-34 LP/APF du 9 décembre 2011 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Voir Texte adopté LP n° 201134 LP/APF du 09/12/2011 - Texte adopté LP n° 2011-35 LP/APF du 9 décembre 2011 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
Voir Texte adopté LP n° 201135 LP/APF du 09/12/2011