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Journal Officiel 2011 N°78 NS du 29/12/2011


  • Arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2012
    Voir Arrêté n° 2164 CM du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 2171 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. le docteur Jean-Marc Pujo en qualité de directeur de la santé
    Voir Arrêté n° 2171 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2172 CM du 28 décembre 2011 portant application de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2173 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Maeva Salmon
    Voir Arrêté n° 2173 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2174 CM du 28 décembre 2011 fIxant le montant des commandes pour la sous-traitance au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 2174 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2176 CM du 28 décembre 2011 portant agrément du projet présenté par la Sarl Top Dive pour la rénovation d'un centre de plongée et la remise à niveau de ses équipements
    Voir Arrêté n° 2176 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2195 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Afareaitu
    Voir Arrêté n° 2195 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Arue
    Voir Arrêté n° 2196 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2197 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Atuona
    Voir Arrêté n° 2197 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 2198 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2198 CM du 28/12/2011
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