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Journal Officiel 2011 N°8 NS du 28/02/2011

  • Loi du Pays n° 2011-3 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-3 du 28 février 2011 portant abrogation des délibérations n° 87-93 AT et n° 87-94 AT du 6 août 1987 modifiées relatives aux hôtels et aux établissements agréés de restauration
  • Loi du Pays n° 2011-3 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-3 du 28 février 2011 portant abrogation des délibérations n° 87-93 AT et n° 87-94 AT du 6 août 1987 modifiées relatives aux hôtels et aux établissements agréés de restauration
  • Loi du Pays n° 2011-4 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-4 du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance-maladie du régime général des salariés
  • Loi du Pays n° 2011-4 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-4 du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance-maladie du régime général des salariés
  • Loi du Pays n° 2011-5 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-5 du 28 février 2011 portant modification du code des impôts
  • Loi du Pays n° 2011-6 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-6 du 28 février 2011 portant diverses mesures fiscales relatives à l'impôt sur les plus-values immobilières et aux droits d'enregistrement
  • Loi du Pays n° 2011-7 du 28/02/2011
    Loi du Pays n° 2011-7 du 28 février 2011 portant modification de la loi du pays n° 2006-6 du 6 février 2006 portant diverses mesures fiscales en faveur des partages successoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs
  • Délibération APF du 28/02/2011
    Délibération APF du 28 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 (1)
  • Arrêté n° 815 PR du 28/02/2011
    Arrêté n° 815 PR du 28 février 2011 mettant fin aux fonctions de M. Edouard Fritch, M. Teva Rohfritsch, Mme Teura IRITI , M. Frédéric Riveta, Mme Lana Tetuanui et M. Jen-Pierre Beaury au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 2465/PR du 28 novembre 2009 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie frança[...]
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