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Journal Officiel 2012 N°2 NS du 09/01/2012


  • Loi du Pays n° 2012-1 du 9 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
    Voir Loi du Pays n° 2012-1 du 09/01/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-2 du 9 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012
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