Journal Officiel 2012 N°27 NS du 02/07/2012
- Délibération n° 2012-19 APF du 21 juin 2012 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2010 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2012-19 APF du 21/06/2012
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- Délibération n° 2012-20 APF du 21 juin 2012 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2011 (budget général)
Voir Délibération n° 2012-20 APF du 21/06/2012
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- Délibération n° 2012-21 APF du 21 juin 2012 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2011 (comptes spéciaux)
Voir Délibération n° 2012-21 APF du 21/06/2012
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- Délibération n° 2012-22 APF du 21 juin 2012 portant création d'une commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves
Voir Délibération n° 2012-22 APF du 21/06/2012
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- Texte adopté n° 2012-9 LP/APF du 21 juin 2012 portant modification du code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
Voir Texte adopté LP n° 20129 LP/APF du 21/06/2012
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