Journal Officiel 2012 N°58 NS du 21/12/2012
- Délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012 - Délibération n° 2012-57 APF du 11 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2012-57 APF du 11/12/2012 - Délibération n° 2012-58 APF du 12 décembre 2012 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2012-58 APF du 12/12/2012 - Texte adopté n° 2012-33 LP/APF du 12 décembre 2012 du projet de loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 2012-33 LP/APF du 12/12/2012