Journal Officiel 2012 N°61 NS du 28/12/2012
- Rectificatif à la délibération n° 2012-56 APF approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 (JOPF n° 58 NS du 21 décembre 2012, page 3191)
Voir Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012
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- Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
Voir Arrêté n° 1943 CM du 24/12/2012
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- Arrêté n° 1957 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Maeva Salmon
Voir Arrêté n° 1957 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1958 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour le financement partiel du Farerei Haga - 2ème édition
Voir Arrêté n° 1958 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1960 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de Mlle Tea Riveta, en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de Mlle Sylvie Yu Chip Lin
Voir Arrêté n° 1960 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1962 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
Voir Arrêté n° 1962 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) " pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1963 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1964 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 898/CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1964 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1965 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1827/CM du 12 décembre 2008 fixant les motants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1965 CM du 26/12/2012
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- Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 447/CM du 23 avril 1990 modifié fixant le cadre général du prix de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 2711.13.90.
Voir Arrêté n° 1966 CM du 26/12/2012
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