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Journal Officiel 2013 N°1 NS du 14/01/2013

  • Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
    Loi du Pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits de santé et des produits et prestations remboursables
  • Loi du Pays n° 2013-2 du 14/01/2013
    Loi du Pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
  • Loi du Pays n° 2013-3 du 14/01/2013
    Loi du Pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie loi du pays)
  • Loi du Pays n° 2013-4 du 14/01/2013
    Loi du Pays n° 2013-4 du 14 janvier 2013 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
  • Loi du Pays n° 2013-5 du 14/01/2013
    Loi du Pays n° 2013-5 du 14 janvier 2013 portant modification de la délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 modifiée portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé ou du domaine public de la Polynésie française
  • Arrêté n° 35 CM du 10/01/2013
    Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2013 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 36 CM du 10/01/2013
    Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2013 du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 17 PR du 10/01/2013
    Arrêté n° 17 PR du 10 janvier 2013 portant nomination de Mme Léna Temauri en qualité de liquidateur de l'établissement public "Heiva nui"
  • Décision n° 349487 du 19/12/2012
    Décision du Conseil d'Etat n° 349487 du 19 décembre 2012
  • Décision n° 351262 du 26/12/2012
    Décision du Conseil d'Etat n° 351262 et 352196 du 26 décembre 2012
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