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Journal Officiel 2013 N°19 NS du 16/05/2013


  • Arrêté n° 728 CM du 14 mai 2013 portant échange sans soulte entre les parcelles de terres appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira, cadastrées section BW n° 106 de 352 m² et BW n° 107 de 66 m² dépendant des terres Atitama 4 et Tehuite 1 et 2 sises commune associée de Papeari, Teva I Uta, et les parcelles domaniales cadastrées section BW n° 104 de 283 m² et BW n° 102 de 22 m² [...]
    Voir Arrêté n° 728 CM du 14/05/2013
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  • Arrêté n° 729 CM du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 600 CM du 2 mai 2013 approuvant l'avenant n° 2 de clôture à la convention de mandat d'études et de travaux de la baie de Vaitupa sise dans la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 729 CM du 14/05/2013
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  • Arrêté n° 730 CM du 14 mai 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 730 CM du 14/05/2013
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  • Arrêté n° 732 CM du 14 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Sans nom, cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766 m², au profit de M. Ikatete Kautai
    Voir Arrêté n° 732 CM du 14/05/2013
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  • Arrêté n° 733 CM du 15 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle dépendant du lotissement Taapuna, cadastrée section BC n° 92, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 7 ha 83 a 61 ca, au profit de l'assocciation sportive Central Sport
    Voir Arrêté n° 733 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 734 CM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "domaine Brown", cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2 ha 53 a 56 ca, au profit de la SCA Teva Farms
    Voir Arrêté n° 734 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 735 CM du 15 mai 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 2, au profit de la commune de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 735 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazone au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315)
    Voir Arrêté n° 736 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 737 CM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations de service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 737 CM du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
    Voir Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013
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