Journal Officiel 2013 N°20 NS du 16/05/2013
- Arrêté n° HC 202 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 202 DRHME/BRHT du 16/05/2013
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- Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 203 DRHME/BRHT du 16/05/2013
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- Voeu n° 2013-1 V/APF du 16 mai 2013 demandant à ce qu'il soit mis un terme à la procédure d'inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser
Voir Autres n° 20131 V/APF du 16/05/2013
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- Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16/05/2013
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- Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16/05/2013
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