Journal Officiel 2013 N°29 NS du 31/05/2013
- Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/jt du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
Voir Arrêté n° 221 DRHME/BRHT/JT du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° HC 222 DRHME/BRHT/jt du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 222 DRHME/BRHT/JT du 30/05/2013
-------------------
- Résolution n° 2013-2 R/APF du 30 mai 2013 demandant à ce que le scrutin d'autodétermination prévu à l'article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre
Voir Résolution n° 20132 R/APF du 30/05/2013
-------------------
- Résolution n° 2013-3 R/APF du 30 mai 2013 appelant l'assemblée générale des Nations unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sein de la Charte des Nations unies, et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser
Voir Résolution n° 20133 R/APF du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 756 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Etienne Tuaehaa Chimin en qualité de secrétaire général du gouvernement
Voir Arrêté n° 756 CM du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 757 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de Mme Martine Boisson en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 757 CM du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 758 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Michel Faraire en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 758 CM du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 759 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 759 CM du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 760 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 760 CM du 30/05/2013
-------------------
- Arrêté n° 761 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonction de Mlle Joëlle Taharagi en qualité du chef de service du protocole par intérim
Voir Arrêté n° 761 CM du 30/05/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
