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Journal Officiel 2013 N°39 NS du 08/07/2013

  • Délibération n° 2013-42 APF du 28/06/2013
    Délibération n° 2013-42 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (budget général)
  • Délibération n° 2013-43 APF du 28/06/2013
    Délibération n° 2013-43 APF du 28 juin 2013 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général
  • Délibération n° 2013-44 APF du 28/06/2013
    Délibération n° 2013-44 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (comptes spéciaux)
  • Délibération n° 2013-45 APF du 28/06/2013
    Délibération n° 2013-45 APF du 28 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2012 des comptes spéciaux
  • Délibération n° 2013-48 APF du 05/07/2013
    Délibération n° 2013-48 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
  • Arrêté n° 908 CM du 05/07/2013
    Arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
  • Arrêté n° 909 CM du 05/07/2013
    Arrêté n° 909 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des parcs et jardins
  • Arrêté n° 910 CM du 05/07/2013
    Arrêté n° 910 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de Mme Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins
  • Arrêté n° 911 CM du 05/07/2013
    Arrêté n° 911 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions de Mme Maeva Salmon en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 912 CM du 05/07/2013
    Arrêté n° 912 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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