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Journal Officiel 2013 N°39 NS du 08/07/2013


  • Délibération n° 2013-42 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (budget général)
    Voir Délibération n° 2013-42 APF du 28/06/2013
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  • Délibération n° 2013-43 APF du 28 juin 2013 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général
    Voir Délibération n° 2013-43 APF du 28/06/2013
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  • Délibération n° 2013-44 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (comptes spéciaux)
    Voir Délibération n° 2013-44 APF du 28/06/2013
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  • Délibération n° 2013-45 APF du 28 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2012 des comptes spéciaux
    Voir Délibération n° 2013-45 APF du 28/06/2013
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  • Délibération n° 2013-48 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
    Voir Délibération n° 2013-48 APF du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
    Voir Arrêté n° 908 CM du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 909 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des parcs et jardins
    Voir Arrêté n° 909 CM du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 910 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de Mme Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins
    Voir Arrêté n° 910 CM du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 911 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions de Mme Maeva Salmon en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 911 CM du 05/07/2013
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  • Arrêté n° 912 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
    Voir Arrêté n° 912 CM du 05/07/2013
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