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Journal Officiel 2013 N°59 NS du 17/10/2013

  • Loi du Pays n° 2013-25 du 17/10/2013
    Loi du Pays n° 2013-25 du 17 octobre 2013 portant création de nouveaux outils juridiques permettant la réalisation de projets d'aménagement structurants du développement
  • Arrêté n° 1395 CM du 16/10/2013
    Arrêté n° 1395 CM du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 1396 CM du 16/10/2013
    Arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
  • Arrêté n° 766 PR du 16/10/2013
    Arrêté n° 766 PR du 16 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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