Journal Officiel 2013 N°9 NS du 25/03/2013
- Arrêté n° HC 163 DRHME/BRHT du 25 mars 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
Voir Arrêté n° 163 DRHME/BRHT du 25/03/2013
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- Délibération n° 2013-30 APF du 14 mars 2013 portant modification de certaines dispositions de procédure civile contenues dans la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle
Voir Délibération n° 2013-30 APF du 14/03/2013
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- Texte adopté n° 2013-2 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la 2è partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée la propriété industrielle
Voir Texte adopté LP n° 20132 LP/APF du 14/03/2013
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- Texte adopté n° 2013-3 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Voir Texte adopté LP n° 20133 LP/APF du 14/03/2013
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- Texte adopté n° 2013-7 LP/APF du 15 mars 2013 portant modification de la première partie du code de l'aménagement
Voir Texte adopté LP n° 20137 LP/APF du 15/03/2013
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- Texte adopté n° 2013-8 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
Voir Texte adopté LP n° 20138 LP/APF du 15/03/2013
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- Texte adopté n° 2013-9 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
Voir Texte adopté LP n° 20139 LP/APF du 15/03/2013
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