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Journal Officiel 2014 N°31 NS du 23/07/2014

  • Loi du Pays n° 2014-20 du 22/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-20 du 22 juillet 2014 relatif aux importations non commerciales réalisées par les particuliers
  • Loi du Pays n° 2014-21 du 22/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-21 du 22 juillet 2014 portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs
  • Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-22 du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
  • Loi du Pays n° 2014-23 du 22/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-23 du 22 juillet 2014 portant exonération du droit de douane applicable aux navires de plaisance
  • Loi du Pays n° 2014-24 du 22/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-24 du 22 juillet 2014 portant modification de la loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
  • Loi du Pays n° 2014-25 du 23/07/2014
    Loi du Pays n° 2014-25 du 23 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
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