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Journal Officiel 2014 N°37 NS du 14/08/2014

  • Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
    Loi du Pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
  • Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014
    Loi du Pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
  • Arrêté n° 1198 CM du 13/08/2014
    Arrêté n° 1198 CM du 13 août 2014 portant institution d'une régie d'avances au service des moyens généraux
  • Arrêté n° 1203 CM du 13/08/2014
    Arrêté n° 1203 CM du 13 août 2014 mettant fin aux fonctions de M. Christian Pacaud en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française par intérim
  • Arrêté n° 1204 CM du 13/08/2014
    Arrêté n° 1204 CM du 13 août 2014 portant nomination de M. Steven Rey en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française par intérim
  • Arrêté n° 520 PR du 12/08/2014
    Arrêté n° 520 PR du 12 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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