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Journal Officiel 2014 N°63 NS du 11/12/2014


  • Arrêté n° 1854 CM du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
    Voir Arrêté n° 1854 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1855 CM du 10 décembre 2014 portant fin de fonction de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1855 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1856 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1856 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1857 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de directeur par intérim de la direction des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 1857 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1858 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur de la direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 1858 CM du 10/12/2014
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  • Arrêté n° 1859 CM du 10 décembre 2014 portant nomination de Mmes Miriane Lew Fai et Katia Testard en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de Mme Lovina Joussin
    Voir Arrêté n° 1859 CM du 10/12/2014
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