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Journal Officiel 2014 N°69 NS du 31/12/2014

  • Arrêté n° 2044 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2044 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 23-2014 AP du 29 octobre 2014 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2045 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2045 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 24-2014 AP du 29 octobre 2014 relative à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2046 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2046 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 27-2014 AP du 30 octobre 2014 relative au programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2047 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2047 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 29-2014 AP du 13 novembre 2014 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2049 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2049 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 35-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 19 à la convention entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 2050 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2050 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 36-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
  • Arrêté n° 2051 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2051 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 37-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
  • Arrêté n° 2052 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2052 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 38-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
  • Arrêté n° 2053 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2053 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 39-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
  • Arrêté n° 2054 CM du 24/12/2014
    Arrêté n° 2054 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 40-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF

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