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Journal Officiel 2014 N°70 NS du 31/12/2014


  • Arrêté n° 2149 CM du 26 décembre 2014 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2015
    Voir Arrêté n° 2149 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2061 CM du 24 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
    Voir Arrêté n° 2061 CM du 24/12/2014
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  • Arrêté n° 2150 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2150 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2151 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2151 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2152 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2152 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2153 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2153 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2164 CM du 26 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réhabilitation des structures du jardin botanique de Papeari, phase 1
    Voir Arrêté n° 2164 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2170 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télé[...]
    Voir Arrêté n° 2170 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2171 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public entre la Polynésie française et le reste du monde, tel que prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2171 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2172 CM du 26 décembre 2014 portant approbation du modèle technico-économique envisagé par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public pour la détermination du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès sur l'archipel de la Société, tel que prévu à l'article A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 26/12/2014
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