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Journal Officiel 2015 N°13 NS du 26/03/2015


  • Arrêté n° 339 CM du 23 mars 2015 portant désignation de Me Heimata Monnot en qualité d'huissier de justice intérimaire de M. Patrick Rey à l'office de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 339 CM du 23/03/2015
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  • Arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 207 PR du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 207 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 208 PR du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
    Voir Arrêté n° 208 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités
    Voir Arrêté n° 209 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 210 PR du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
    Voir Arrêté n° 210 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 211 PR du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 211 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 2862 VP du 24 mars 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances temporaire de la direction de l'environnement
    Voir Arrêté n° 2862 VP du 24/03/2015
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  • Arrêté n° 2943 VP du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 2943 VP du 25/03/2015
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