Journal Officiel 2015 N°16 NS du 09/04/2015
- Délibération n° 2015-12 APF du 2 avril 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
Voir Délibération n° 2015-12 APF du 02/04/2015
-------------------
- Arrêté n° 391 CM du 8 avril 2015 portant nomination de M. le docteur Xavier Malâtre en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 13 au 30 avril 2015 inclus
Voir Arrêté n° 391 CM du 08/04/2015
-------------------
- Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 2 avril 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 02/04/2015
-------------------
Page précédente 
