Journal Officiel 2015 N°2 NS du 15/01/2015
- Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 6659 MRE/DGAE du 31/12/2014