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Journal Officiel 2015 N°20 NS du 14/05/2015


  • Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 1° Nouvelle publication de 8 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 3057 MRE/DAE/BPI du 30/04/2015
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  • Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 2° Nouvelle publication de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 3098 MRE/DAE/BPI du 04/05/2015
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