Journal Officiel 2015 N°27 NS du 25/06/2015
- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - Publications des demandes d'enregistrement de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 4035 MEI/DAE/BPI du 12/06/2015