Abonnement JOPF
Me connecter
Accueil
Recherche
Recherche texte
Recherche annonces
Marchés publics
Actes des communes
Le Journal officiel de la Polynésie française
Journal officiel
Index de textes
Les codes
Circulaires publiées
Bulletin des impôts
Les annonces
Marchés publics
Annonces judiciaires
et légales
L'organisation administrative de la Polynésie française
Le gouvernement
Mandat actuel
Tutelle d'un organisme ...
L'administration du Pays
Services
EPA
EPIC
SEM
SA
GIE
GIP
Autres
Anciens services
Avertissement
Liens utiles
Accueil
>
Journal Officiel
>
Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux
> Journal Officiel 2015 N°30 NS du 06/07/2015
Journal Officiel 2015 N°30 NS du 06/07/2015
Loi du Pays n° 2015-6 du 6 juillet 2015 relatif à l'admission temporaire des marchandises en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2015-6 du 06/07/2015
-------------------
Page précédente
