Journal Officiel 2015 N°33 NS du 30/07/2015
- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique. - Publications des demandes d'enregistrement de 359 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 4959 MEI/DAE/BPI du 23/07/2015