Journal Officiel 2015 N°43 NS du 29/10/2015
- Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 6678 MEI/DGAE du 21/10/2015