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Journal Officiel 2015 N°47 NS du 19/11/2015

  • Convention Etat/Pays 155-15 du 12/11/2015
    Convention n° 155-15 du 12 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique en matière de jeunesse, de sports et de vie associative.
  • Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
    Loi du Pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
  • Délibération n° 2015-87 APF du 12/11/2015
    Délibération n° 2015-87 APF du 12 novembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
  • Arrêté n° 1847 CM du 18/11/2015
    Arrêté n° 1847 CM du 18 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Thierry Delmas en qualité de directeur de l'éducation et des enseignements par intérim
  • Arrêté n° 1848 CM du 18/11/2015
    Arrêté n° 1848 CM du 18 novembre 2015 portant nomination de M. Cyril Desouches en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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