Journal Officiel 2015 N°47 NS du 19/11/2015
- Convention n° 155-15 du 12 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique en matière de jeunesse, de sports et de vie associative.
Voir Convention Etat/Pays 155-15 du 12/11/2015
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- Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
Voir Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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- Délibération n° 2015-87 APF du 12 novembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
Voir Délibération n° 2015-87 APF du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1847 CM du 18 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Thierry Delmas en qualité de directeur de l'éducation et des enseignements par intérim
Voir Arrêté n° 1847 CM du 18/11/2015
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- Arrêté n° 1848 CM du 18 novembre 2015 portant nomination de M. Cyril Desouches en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 1848 CM du 18/11/2015
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