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Journal Officiel 2015 N°58 NS du 31/12/2015


  • Arrêté n° 2216 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA.RNS du 23 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie frança[...]
    Voir Arrêté n° 2216 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2217 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2217 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2218 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2218 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2219 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 2219 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2220 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
    Voir Arrêté n° 2220 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2221 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
    Voir Arrêté n° 2221 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2222 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2222 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2223 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
    Voir Arrêté n° 2223 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2224 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2224 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2225 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2225 CM du 28/12/2015
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