Journal Officiel 2015 N°6 NS du 05/02/2015
- Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 710 MRE/DGAE du 27/01/2015