Journal Officiel 2015 N°60 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2015 portant agrément de la société Habitat polynésien en qualité d'organisme de logement social
Voir Arrêté n° 2284 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2285 CM du 28 décembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2015 du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC) pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2285 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2286 CM du 28 décembre 2015 portant nomination de M. Alexandre Johnston en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 2286 CM du 28/12/2015
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- Arrêté n° 2291 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 70.000.000 F CFP en faveur de la SA Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française (CCAPF)
Voir Arrêté n° 2291 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2292 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2015
Voir Arrêté n° 2292 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2293 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité des sports de Tubuai pour financer l'acquisition de 2 chapiteaux de 5 mètres X 5 mètres en aluminium
Voir Arrêté n° 2293 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2294 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) pour financer les travaux de rénovation et les frais afférents au foyer (charges de copropriété, frais d'électricité, taxes foncières et d'habitation)
Voir Arrêté n° 2294 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2295 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 2295 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2296 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques pour leur participation à la Conférence de la jeunesse à Paris "COY" du 26 au 28 novembre 2015
Voir Arrêté n° 2296 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2297 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour financer l'acquisition de modulo-bosses et d'une remorque
Voir Arrêté n° 2297 CM du 29/12/2015
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