Journal Officiel 2015 N°61 NS du 31/12/2015
- Arrêté n° 2340 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing pour financer l'organisation de la 2e édition du "Raiatea Gliss'Festival" qui s'est tenue les 18, 19 et 20 septembre 2015
Voir Arrêté n° 2340 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2341 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2341 CM du 29/12/2015
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- Arrêté n° 2342 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 2342 CM du 29/12/2015
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- Convention n° 8673 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
Voir Avenant n° 17 du 29/12/2015
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- Convention n° 8674 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
Voir Convention n° 8674 du 29/12/2015
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- Convention n° 8675 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
Voir Convention n° 8675 du 29/12/2015
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- Convention n° 8676 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
Voir Convention n° 8676 du 29/12/2015
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- Convention n° 8677 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
Voir Convention n° 8677 du 29/12/2015
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- Convention n° 8678 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
Voir Convention n° 8678 du 29/12/2015
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- Convention n° 8679 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
Voir Convention n° 8679 du 29/12/2015
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