Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2016 N°12 NS du 01/03/2016

Journal Officiel 2016 N°12 NS du 01/03/2016


  • Arrêté n° 186 CM du 25 février 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 186 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 187 CM du 25 février 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 187 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 188 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 188 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 189 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 189 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 190 CM du 25 février 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 62
    Voir Arrêté n° 190 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 191 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 191 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 194 CM du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant n° 17B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 194 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 195 CM du 25 février 2016 portant modification des arrêtés n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 195 CM du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 196 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Marara
    Voir Arrêté n° 196 CM du 25/02/2016
  • -------------------

Page : 1  2   3  

Page précédente