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Journal Officiel 2016 N°71 NS du 01/12/2016


  • Loi du pays n° 2016-37 du 1er décembre 2016 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2016-37 du 01/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-38 du 1er décembre 2016 portant modification des articles LP. 621-6, LP. 621-15, LP. 622-10, LP. 623-4, LP. 623-5, LP. 623-6 et LP. 623-8 du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-38 du 01/12/2016
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