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Journal Officiel 2016 N°82 NS du 28/12/2016


  • Arrêté n° 2194 CM du 20 décembre 2016 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance-maladie du régime des personnes non salariées de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2194 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2162 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2162 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2163 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 2163 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2164 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
    Voir Arrêté n° 2164 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2165 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2165 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2166 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
    Voir Arrêté n° 2166 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2167 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2167 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2168 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2168 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2169 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF
    Voir Arrêté n° 2169 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2170 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
    Voir Arrêté n° 2170 CM du 20/12/2016
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