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Journal Officiel 2016 N°83 NS du 28/12/2016


  • Arrêté n° 2196 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 2196 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2197 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la mise en place de l'aide à l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 2197 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2198 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la prise en charge des frais de tierces personnes
    Voir Arrêté n° 2198 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2199 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative aux aides au placement en familles d'accueil "fetii et tiers" et en unité de vie
    Voir Arrêté n° 2199 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2200 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2200 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2201 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget 2017 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2201 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2202 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 51-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative au budget de l'exercice 2017 du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2202 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2203 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2203 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2204 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 2204 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2205 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
    Voir Arrêté n° 2205 CM du 21/12/2016
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