Journal Officiel 2017 N°24 NS du 06/04/2017
- Arrêté n° 410 CM du 5 avril 2017 portant agrément de la société Pape Ora Immo en qualité d'organisme privé de logement social
Voir Arrêté n° 410 CM du 05/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 411 CM du 5 avril 2017 constatant la vacance des fonctions de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 411 CM du 05/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 412 CM du 5 avril 2017 portant nomination de Mme Yolande Vernaudon en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 412 CM du 05/04/2017
-------------------
- Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
-------------------
Page précédente 
