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Journal Officiel 2017 N°27 NS du 27/04/2017

  • Loi du Pays n° 2017-4 du 27/04/2017
    Loi du Pays n° 2017-4 du 27 avril 2017 portant fractionnement de la contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
  • Arrêté n° 530 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 530 CM du 26 avril 2017 portant fin de fonction de M. Régis Chang en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 531 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 531 CM du 26 avril 2017 portant nomination de M. Yvonnick Raffin en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 532 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 532 CM du 26 avril 2017 portant fin de fonctions de M. Hervé Grihangne en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti (GIMT)
  • Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
  • Arrêté n° 534 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 534 CM du 26 avril 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Vaiani Garbutt en qualité de directrice de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 535 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 535 CM du 26 avril 2017 portant nomination de M. Moana Blanchard en qualité de directeur par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
  • Arrêté n° 328 PR du 26/04/2017
    Arrêté n° 328 PR du 26 avril 2017 portant nomination et définition des missions du délégué interministériel au handicap
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