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Journal Officiel 2017 N°66 NS du 05/10/2017


  • Loi du pays n° 2017-24 du 5 octobre 2017 instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique
    Voir Loi du Pays n° 2017-24 du 05/10/2017
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  • Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
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