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Journal Officiel 2017 N°76 NS du 17/11/2017


  • Arrêté n° 2103 CM du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
    Voir Arrêté n° 2103 CM du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 2104 CM du 15 novembre 2017 fixant les obligations des fournisseurs de produits pétroliers dont l'usage ou les conditions d'utilisation ouvrent droit au bénéfice d'un régime fiscal privilégié à l'importation
    Voir Arrêté n° 2104 CM du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 2105 CM du 15 novembre 2017 intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
    Voir Arrêté n° 2105 CM du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 2107 CM du 16 novembre 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 8 785 000 euros (c/v 1 048 329 356 F CFP) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour le financement partiel du programme de logement social et la construction du lycée, collège et CETAD de Bora Bora, inscrits au budget de l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2107 CM du 16/11/2017
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  • Arrêté n° 2108 CM du 16 novembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2108 CM du 16/11/2017
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  • Arrêté n° 2109 CM du 16 novembre 2017 portant virement n° 6 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2109 CM du 16/11/2017
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  • Arrêté n° 2101 CM du 15 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CSPC du 7 novembre 2017 adoptant la convention liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2101 CM du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 2102 CM du 15 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CSPC du 7 novembre 2017 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer la convention liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2102 CM du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 2110 CM du 16 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CSPC du 7 novembre 2017 fixant les conditions de la rémunération allouée au directeur par intérim et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 2110 CM du 16/11/2017
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  • Arrêté n° 2111 CM du 16 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CSPC du 7 novembre 2017 fixant l'indice de rémunération brute du directeur par intérim et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 2111 CM du 16/11/2017
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