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Journal Officiel 2017 N°8 NS du 26/01/2017

  • Loi du Pays n° 2017-2 du 26/01/2017
    Loi du Pays n° 2017-2 du 26 janvier 2017 portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 76 CM du 25/01/2017
    Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2017 portant virement n° 1 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
    Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
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