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Journal Officiel 2017 N°87 NS du 27/12/2017


  • Arrêté n° 2582 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2582 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2585 CM du 21 décembre 2017 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 2585 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2586 CM du 21 décembre 2017 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 2586 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2588 CM du 21 décembre 2017 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des contrats d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 2588 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 2600 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2625 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2625 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2627 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/12/2017
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