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Journal Officiel 2018 N°17 NS du 22/03/2018

  • Délibération n° 2018-4 APF du 13/03/2018
    Délibération n° 2018-4 APF du 13 mars 2018 relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché
  • Délibération n° 2018-5 APF du 13/03/2018
    Délibération n° 2018-5 APF du 13 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
  • Délibération n° 2018-6 APF du 13/03/2018
    Délibération n° 2018-6 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
  • Délibération n° 2018-7 APF du 13/03/2018
    Délibération n° 2018-7 APF du 13 mars 2018 instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
  • Délibération n° 20188 APF du 13/03/2018
    Délibération n° 2018-8 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la convention cadre entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle
  • Texte adopté LP n° 2018-12 LP/APF du 13/03/2018
    Texte adopté n° 2018-12 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle
  • Texte adopté LP n° 2018-13 LP/APF du 13/03/2018
    Texte adopté n° 2018-13 LP/APF du 13 mars 2018 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
  • Texte adopté LP n° 2018-14 LP/APF du 14/03/2018
    Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
  • Texte adopté LP n° 2018-15 LP/APF du 14/03/2018
    Texte adopté n° 2018-15 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
  • Texte adopté LP n° 2018-16 LP/APF du 14/03/2018
    Texte adopté n° 2018-16 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public

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