Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2018 N°23 NS du 26/04/2018

Journal Officiel 2018 N°23 NS du 26/04/2018


  • Loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Loi du Pays n° 2018-15 du 26/04/2018
  • -------------------

  • Loi du pays n° 2018-16 du 26 avril 2018 portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-16 du 26/04/2018
  • -------------------

  • Loi du pays n° 2018-17 du 26 avril 2018 portant actualisation des compétences des sages-femmes
    Voir Loi du Pays n° 2018-17 du 26/04/2018
  • -------------------

  • Loi du pays n° 2018-18 du 26 avril 2018 relative aux informations concernant les conducteurs et la circulation des véhicules et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-18 du 26/04/2018
  • -------------------

Page précédente