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Journal Officiel 2018 N°49 NS du 27/07/2018

  • Instruction n° 9412018 VP du 16/07/2018
    Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 941-2018 VP du 16 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en cas d'opérations complexes
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