Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2018 N°49 NS du 27/07/2018

Journal Officiel 2018 N°49 NS du 27/07/2018


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 941-2018 VP du 16 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en cas d'opérations complexes
    Voir Instruction n° 9412018 VP du 16/07/2018
  • -------------------

Page précédente