Journal Officiel 2018 N°66 NS du 01/10/2018
- Délibération n° 2018-75 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-75 APF du 21/09/2018
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- Délibération n° 2018-76 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-76 APF du 21/09/2018
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- Texte adopté n° 2018-26 LP/APF du 21 septembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
Voir Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018
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- Texte adopté n° 2018-27 LP/APF du 21 septembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
Voir Texte adopté LP n° 201827 APF du 21/09/2018
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- Texte adopté n° 2018-28 LP/APF du 21 septembre 2018 relatif à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201828 LP/APF du 21/09/2018
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