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Journal Officiel 2018 N°93 NS du 19/12/2018


  • Arrêté n° 2610 CM du 13 décembre 2018 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2610 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2611 CM du 13 décembre 2018 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2019
    Voir Arrêté n° 2611 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2609 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA du 8 novembre 2018 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2609 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2612 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 53-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au budget 2019 du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 2612 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2621 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2621 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2622 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2622 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2623 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2623 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2624 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2624 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2625 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2625 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2626 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 13/12/2018
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